Politique de confidentialité

PermisDirect SAS (ci-après « PermisDirect », « nous » ou « notre ») accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet permisdirect.fr et nos services.

Responsable de traitement : PermisDirect SAS 12 rue de la Paix, 75001 Paris Email : dpo@permisdirect.fr Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse : dpo@permisdirect.fr

Nous collectons les données personnelles suivantes selon les interactions que vous avez avec notre site :

Données d'identification : - Nom et prénom - Adresse email - Numéro de téléphone - Date de naissance (pour vérification de l'éligibilité aux formations)

Données de navigation : - Adresse IP - Données de cookies et traceurs - Pages visitées, durée de visite, source de trafic

Données de formation (élèves inscrits) : - Numéro NEPH - Justificatifs d'identité et de domicile - Progression pédagogique et résultats d'examens - Données de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)

Données de communication : - Contenu de vos messages via le formulaire de contact - Historique des échanges avec notre service client

Conformément au RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale :

Exécution d'un contrat : traitement des données nécessaires à la gestion de votre inscription et de votre formation (art. 6.1.b RGPD)

Consentement : envoi de communications marketing, dépôt de cookies non essentiels (art. 6.1.a RGPD) — vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales, transmission aux autorités compétentes (art. 6.1.c RGPD)

Intérêt légitime : amélioration de nos services, prévention de la fraude, sécurité du site (art. 6.1.f RGPD)

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre inscription et de votre formation au permis de conduire
• Communication relative à votre formation (planification des leçons, résultats, convocations)
• Traitement de vos paiements et gestion de la facturation
• Réponse à vos demandes de contact et de support
• Amélioration de nos services et personnalisation de votre expérience
• Envoi de communications commerciales (avec votre consentement)
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
• Prévention de la fraude et sécurisation de nos systèmes
• Réalisation de statistiques anonymisées sur l'utilisation du site

Nous conservons vos données personnelles pour les durées suivantes :

Données de formation : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (obligation légale)

Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale)

Données de contact : 3 ans après le dernier contact

Données de navigation et cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)

Données marketing : 3 ans après le dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

Nos sous-traitants : prestataires techniques (hébergement, paiement, emailing) qui agissent selon nos instructions et dans le cadre de contrats conformes au RGPD

Nos partenaires pédagogiques : centres de formation partenaires dans le cadre de votre formation

Les autorités compétentes : préfectures, ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour les démarches administratives liées au permis de conduire

Les autorités judiciaires ou administratives : sur réquisition légale

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons

Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans certaines conditions

Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : restreindre le traitement de vos données dans certains cas

Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale

Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO : dpo@permisdirect.fr ou par courrier à PermisDirect SAS, 12 rue de la Paix, 75001 Paris. Nous répondrons dans un délai d'un mois. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Notre site utilise des cookies et traceurs. Conformément à la réglementation, votre consentement est requis avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire.

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) : - Cookies de session et d'authentification - Cookies de sécurité (protection CSRF) - Cookies de préférences d'accessibilité

Cookies analytiques (avec consentement) : - Google Analytics : mesure d'audience anonymisée - Durée de conservation : 13 mois

Cookies marketing (avec consentement) : - Google Ads : mesure des conversions publicitaires - Meta Pixel : remarketing sur les réseaux sociaux

Gestion de vos préférences : Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment en cliquant sur "Gérer les cookies" en bas de page, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies.

PermisDirect met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Contrôle d'accès strict aux données (principe du moindre privilège)
• Journalisation des accès et surveillance des anomalies
• Formation régulière de nos équipes à la protection des données
• Procédures de gestion des incidents de sécurité

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous en informerons dans les meilleurs délais.

Certains de nos prestataires techniques sont établis hors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément au RGPD :

• Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• Adhésion au cadre EU-US Data Privacy Framework pour les prestataires américains éligibles

Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en contactant notre DPO.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 14 août 2026.

Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification sur le site.

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